Conditions Générales de Vente (CGV)

Siloe Formations – Marque commerciale : "Vous faites quoi dans la vie ?"
Version en date du 24/01/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") régissent la vente des formations proposées par Siloe Formations , exploitée sous la marque "Vous faites quoi dans la vie ?" , via la plateforme Podia.

Siloe Formations est une entreprise en cours d'immatriculation, située à Vouneuil sous Biard, 86580, et joignable par email à siloeformations@gmail.com ou par téléphone au 06 62 26 82 70 .

Toute commande passée sur notre plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

"Vous faites quoi dans la vie ?" proposer des formations en ligne dans divers domaines (ci-après "les Formations").
Les formations incluent notamment :

  • Des vidéos éducatives accessibles en ligne,

  • Des supports pédagogiques téléchargeables (PDF, fiches de travail, etc.),

  • Des sessions interactives (webinaires, coaching individuel ou collectif).

Les caractéristiques essentielles des formations (contenu, durée, prix) sont détaillées sur la plateforme Podia, sur chaque page dédiée à une formation.

3. Processus de commande

3.1 Inscription et commande
Pour acheter une formation, le client doit créer un compte sur la plateforme Podia, sélectionner le produit souhaité et finaliser sa commande.

3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation de paiement récapitulant les détails de la commande.

3.3 Accès aux contenus
L'accès aux formations est généralement immédiat après validation du paiement, sauf indication contraire. Les formations accessibles restent au client selon les modalités précisées (par exemple : accès illimité ou limité dans le temps).

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix des formations
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Siloe Formations se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement
Les paiements s'effectuent via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Podia (carte bancaire, PayPal, etc.).

4.3 Retards ou incidents de paiement
En cas de problème de paiement, Siloe Formations se réserve le droit de suspendre l'accès aux formations jusqu'à régularisation.

4.4 Promotions et offres spéciales
Siloe Formations peut, à certaines périodes, proposer des promotions ou des offres spéciales sur les formations.

  • Les promotions sont limitées dans le temps, et leurs conditions (durée, réductions appliquées, etc.) seront détaillées sur la page de l'offre concernée.

  • Les promotions ne sont valables que pour les commandes passées pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site ou la plateforme Podia.

  • Les réductions ou avantages promotionnels ne peuvent pas être appliqués rétroactivement sur des commandes déjà validées.

Siloe Formations se réserve le droit de modifier ou d'annuler une promotion à tout moment, dans le respect des commandes déjà passées pendant la durée de l'offre.

5. Droit de rétractation et de remboursement

5.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception.

5.2 Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'accès a été activé avec l'accord du client (article L221-28 du Code de la consommation).

5.3 Politique de remboursement
En dehors des cas de rétractation légale, aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au contenu de la formation, sauf en cas de problème technique impliquant l'utilisation du service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, PDF, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Siloe Formations et sont protégés par le droit d'auteur.

Le client s'interdit de reproduire, partager, distribuer ou revendre ces contenus sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose le client à des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

7.1 Utilisation des services
Siloe Formations s'efforce de fournir des contenus de qualité et conformes aux descriptifs. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans les contenus ou en cas d'interruptions temporaires de la plateforme Podia.

7.2 Limitation de responsabilité
En aucun cas, Siloe Formations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des formations.

8.Gestion des données

8.1 Collecte et traitement des données
Les données personnelles conservées lors de l'inscription ou de l'achat (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat et pour communiquer avec le client.

8.2 Protection des données
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en voyant un email à siloeformation@gmail.com.

9. Litiges et droit applicable

9.1 Résolution amiable
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à siloeformations@gmail.com pour tenter de trouver une solution amiable.

9.2 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut utiliser gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

9.3 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Siloe Formations – Marque commerciale "Vous faites quoi dans la vie ?"
Contact : siloeformations@gmail.com | 06 62 26 82 70